Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Article

En vigueur étendu


Les organisations soussignées,
Vu le code du travail modifié par la loi « Sécurisation de l'emploi » du 14 juin 2013, en ce qui concerne notamment ses articles L. 3123-1 et suivants, relatifs au travail à temps partiel ;
Vu l'article 1.11 de la convention collective ;
Considérant l'importance que peut revêtir le travail à temps partiel dans l'organisation de certaines activités relevant des services de l'automobile, notamment dans les très petites entreprises (TPE) ;
Considérant que la reconnaissance de ces spécificités doit s'accompagner d'un renforcement des garanties reconnues aux salariés amenés à travailler à temps partiel,

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