Accord du 2 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Article 2 (non en vigueur)

Périmé

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

A1 : 28 800 € ;

A2 : 31 230 € ;

B1 : 37 100 € ;

B2 : 39 220 € ;

B3 : 41 000 € ;

B4 : 44 180 € ;

C1 : 46 300 € ;

C2 : 54 130 €.

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