Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Version en vigueur du 04 novembre 2009 au 08 mars 2013

Article 5 (non en vigueur)

Périmé

Périmé par Emploi des seniors (VNE)


L'objectif de maintien dans une activité professionnelle au sein de l'entreprise vise principalement à permettre :
― l'adaptation du salarié aux évolutions technologiques, environnementales, organisationnelles y compris celles nécessaires pour lutter contre la déqualification professionnelle et pour assurer les nouvelles tâches induites par les évolutions législatives et réglementaires ;
― l'évolution professionnelle dans l'emploi ou par le changement d'emploi en fonction des capacités et connaissances nécessaires, par l'amélioration des conditions de travail ou la prise en compte des évolutions et capacités physiques en fonction des âges, dans le but de lutter contre la désadaptation professionnelle ;
― le suivi de la gestion de la carrière du salarié, l'aménagement des conditions de la fin de sa carrière professionnelle par les repositionnements rendus nécessaires par l'obsolescence de certains postes de travail, due aux évolutions de l'entreprise.
Dans ces perspectives, et en référence aux 6 domaines d'action décrits par les articles L. 138-25 et R. 138-26 du code de la sécurité sociale relatifs à la mise en oeuvre d'accords ou de plans d'action pour l'emploi des seniors, le présent accord concernera principalement les 3 domaines suivants :
― l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ;
― le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation ;
― l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite.

Retourner en haut de la page