Avenant du 6 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009

Article 3

En vigueur étendu


Le présent accord est applicable au 1er décembre 2009.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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