Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2013

Article

En vigueur étendu


Conformément aux articles L. 3141-1 à L. 3141-3 du code du travail, tout salarié, à l'exception de ceux qui sont visés à l'article 9.1.2, bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés par mois effectivement travaillé pendant l'année de référence, c'est-à-dire la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

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