Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
- Texte de base : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (Articles 1er à Annexe Grille des salaires)
- Titre Ier Dispositions communes (Articles 1er à 36)
- Chapitre Ier Champ d'application (Articles 1er à 3)
- Chapitre II Libertés civiques et égalité (Articles 4 à 6)
- Chapitre III Dialogue social (Articles 7 à 11)
- Chapitre IV Contrats de travail (Articles 12 à 15)
- Chapitre V Congés (Articles 16 à 18)
- Chapitre VI Durée du travail (Articles 19 à 23)
- Chapitre VII Santé, prévoyance, retraite complémentaire (Articles 24 à 28)
- Chapitre VIII Formation et emploi (Articles 29 à 30)
- Chapitre IX Dispositions finales (Articles 32 à 36)
- Titre II Techniciens de la production cinématographique (Articles 1er à 53)
- Chapitre Ier Titres des fonctions (Articles 2 à 3)
- Chapitre II Droit syndical et représentation des salariés (Articles 4 à 8)
- Chapitre III Salaires (Articles 9 à 12)
- Chapitre IV Engagement (Articles 13 à 15)
- Chapitre V Contrat de travail (Articles 16 à 23)
- Chapitre VI Durée du travail (Articles 24 à 43)
- Chapitre VII Congés (Articles 44 à 45)
- Chapitre VIII Restauration, transports et défraiement (Articles 46 à 50)
- Chapitre IX Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
- Chapitre X Réalisateur (Articles 51 à 53)
- Titre III Salariés de l'équipe artistique (Articles 1.1 à 6.8)
- Sous-titre Ier Artistes-interprètes (Articles 1.1 à 6.8)
- Chapitre Ier Fonctions (Articles 1.1 à 1.2)
- Chapitre II Contrats de travail (Articles 2.1 à 2.3)
- Chapitre III Conditions de travail (Articles 3.1 à 3.8)
- Chapitre IV Durée du travail (Articles 4.1 à 4.4)
- Chapitre V Défraiements et voyages (Articles 5.1 à 5.4)
- Chapitre VI Droits et obligations de l'artiste-interprète (Articles 6.1 à 6.8)
- Sous-titre II Acteurs de complément (Articles 1.1 à 5.4)
- Sous-titre Ier Artistes-interprètes (Articles 1.1 à 6.8)
- Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise (Articles I.1 à article non numéroté)
- Chapitre Ier Fonctions (Articles I.1 à I.2)
- Chapitre II Contrats de travail (Articles II.1 à II.6)
- Chapitre III Congés (Articles III.1 à III.2)
- Chapitre IV Durée du travail (Articles IV.1 à IV.6)
- Chapitre V Frais et voyages (Articles V.1 à V.5)
- Chapitre VI Salaires (Articles VI.1 à VI.4)
- Chapitre VII Santé, prévoyance
- Chapitre VIII Formation professionnelle
- ANNEXES (Articles 1er à article non numéroté)
- Annexe I : Techniciens de la production cinématographique - Grille de salaires minimaux garantis et montant des indemnités repas et casse-croûte
- Annexe II : Techniciens de la production cinématographique - Grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d'équivalence
- Annexe III : Techniciens de la production cinématographique - Intéressement aux recettes d'exploitation
- Annexe III : Techniciens de la production cinématographique - Intéressement aux recettes d'exploitation (Articles 1er à Annexe Grille des salaires)
- Annexe III.1 : Annexe au sous-titre Ier (Artistes-interprètes) du titre III (Articles 1er à 7)
- Annexe III.2 : Annexe au sous-titre II (Acteurs de complément) du titre III
- Annexe III.2 : Annexe au sous-titre II du titre III
- Annexe IV.A : Grille des salaires minima conventionnels
- Annexe IV.B : Emplois repères
- Titre Ier Dispositions communes (Articles 1er à 36)
Article 17
En vigueur étendu
Les jours fériés sont les fêtes légales désignées aux articles L. 3133-1 et L. 3134-13 du code du travail ainsi que, dans les départements d'outre-mer uniquement, la journée anniversaire de l'abolition de l'esclavage retenue par chaque département.
A titre exceptionnel, un jour férié peut être travaillé dans le cadre des dispositions légales et dans le cadre des dispositions spécifiques relatives aux titres II, III et IV.
Conformément à l'article L. 3133-5 du code du travail, le chômage du 1er Mai donne lieu à indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage.
S'agissant des autres jours fériés, ils sont rémunérés sans condition d'ancienneté lorsqu'ils sont chômés, sauf lorsqu'ils se situent à l'intérieur d'une période d'absence et n'ont de toute façon pas été travaillés. Par exemple, le jour férié non travaillé tombant en même temps que le repos hebdomadaire ne donne pas lieu à indemnité particulière.