La non-discrimination et la garantie de l'égalité des chances et des traitements à l'égard des salariés âgés relèvent du respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Elles constituent un principe universellement opposable. Ce principe implique que toute entreprise, quelle que soit la part des seniors dans son effectif, doit s'assurer que la gestion de ses ressources humaines comporte des processus appropriés de prévention des risques de discrimination par l'âge.
En ce sens, le 11 mars 2008, les partenaires sociaux de l'intersecteur papiers-cartons se sont accordés, de manière majoritaire, pour :
― lutter contre les discriminations liées à l'âge et favoriser la réinsertion professionnelle des salariés âgés ;
― garantir des conditions de travail adaptées à l'âge ;
― favoriser des parcours professionnels inscrits dans la durée ;
― impulser des démarches de gestion anticipative des âges et des parcours professionnels ;
― accompagner les démarches d'actions des entreprises et favoriser la mutualisation des bonnes pratiques.
Les partenaires sociaux décident d'un avenant précisant certains domaines d'actions de l'accord initial et fixant des indicateurs nationaux assortis d'objectifs chiffrés permettant de disposer d'un suivi quantitatif et qualitatif utile, tant à la promotion et au partage des progrès réalisés qu'à la détermination d'éventuelles mesures correctives.
Ils ajoutent à ces domaines d'action des indicateurs des objectifs chiffrés qui concrétisent la politique volontariste et la mobilisation de l'intersecteur papiers-cartons en matière d'emploi des seniors.
Les indicateurs et les objectifs chiffrés nationaux se rapportent à l'accord professionnel intersecteur.
L'avenant vise cependant à répondre aux nouvelles contraintes fixées aux articles L. 138-24 et suivant du code de la sécurité sociale relatives à la mobilisation des entreprises et, le cas échéant, des groupes de moins de 300 salariés en faveur de l'emploi des salariés âgés.