Article IV.1 (1) (non en vigueur)
Modifié
Modifié par Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 - art.
Les salariés sont recrutés, à compter du 1er janvier 2007, dans l'un des emplois figurant dans les différentes catégories d'emploi et filières définies ci-après.
En tant que de besoin, il est rappelé que les salariés sous contrat de travail au 31 décembre 2006 restent soumis, jusqu'à la fin du contrat, ou sa modification par avenant, aux dispositions applicables à la date de la signature de celui-ci, à l'exception des dispositions plus favorables au salarié que la présente convention comporterait les concernant, qui sont d'application immédiate.
Un délai de mise en conformité de 1 an est instauré pour les salariés dont l'intitulé de fonction ne figure pas dans les listes de fonctions du présent titre. Faute d'accord entre le salarié et l'employeur sur l'intitulé de fonction adéquat, les parties pourront saisir la commission de suivi et d'interprétation instaurée par le titre XIII de la présente convention collective.
Les emplois répertoriés sont répartis entre les niveaux I à VI de l'éducation nationale, en fonction des critères classants ci-dessous.
NIVEAU | FORMATION INITIALE | DÉFINITION |
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Hors niveau | Emplois qui requièrent un haut niveau de connaissances ou une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu'un haut niveau d'autorité, d'initiative et de responsabilité. | |
I | 1. Ingénieur DEA-DESS | Emplois qui requièrent le niveau 1 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu'un degré d'autorité, d'initiative et de responsabilité de haut niveau. |
Il | 2. Licence, maîtrise | Emplois qui requièrent le niveau 2 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu'un degré d'autorité, d'initiative et de responsabilité très élevé. |
III A | 3. BTS, DUT | Emplois qui requièrent le niveau 3 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu'un degré d'autorité, d'initiative et de responsabilité élevé. |
III B | 3. BTS, DUT | Emplois qui requièrent le niveau 3 de I'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu'un degré d'autorité, d'initiative et de responsabilité relativement élevé. |
IV | 4. Baccalauréat | Emplois qui requièrent le niveau 4 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu'un degré d'autorité, d'initiative et de responsabilité relativement restreint. |
V | 5. CAP | Emplois qui requièrent le niveau 3 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu'un degré d'autorité, d'initiative et de responsabilité limité. |
VI | Emplois qui ne requièrent pas de diplôme, et qui comportent un degré d'autorité, d'initiative et de responsabilité très limité. |
Les emplois listés dans les niveaux « hors niveau » (HN), I, II, et III A ont le statut de cadre. Ce n'est pas le cas des emplois listés dans les niveaux III B, IV, V et VI.
Les emplois sont organisés en filières, qui correspondent à une spécialisation professionnelle.
Les filières sont regroupées en 3 catégories :
― catégorie A : elle regroupe les filières O (administration) et P (commercial et édition), qui sont liées à la direction et à l'organisation des entreprises ;
― catégorie B : elle regroupe les filières A à N, liées à la conception, la production et la réalisation des programmes ;
― catégorie C : elle est constituée de la filière Q, qui regroupe les emplois, autres que les artistes-interprètes, visibles (ou audibles) par le public.
On trouvera ci-après les tableaux présentant les emplois dans les 3 catégories contractuelles A, B et C.
Les emplois de catégorie A sont pourvus sous forme de contrat à durée indéterminée (ou assimilés), et ne peuvent être pourvus sous forme de CDDU. Pour ces emplois, il est possible de recourir au travail temporaire.
Pour les emplois de catégorie B et C, il est d'usage constant au sein de la branche de recourir à des contrats à durée déterminée (CDDU). Le titre V ci-après précise les circonstances dans lesquelles, sans remettre en cause cet usage, ces emplois seront pourvus par des contrats de droit commun. Les employeurs s'interdisent, pour ces emplois, de recourir au travail temporaire.
L'emploi de réalisateur (HN), dans la filière M de la catégorie B, fait l'objet d'une annexe particulière à la présente convention collective.
EMPLOIS DE CATÉGORIE B | ||||||||
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Hors niveau | Niveau I | Niveau II | Niveau III A | Niveau III B | Niveau IV | Niveau V | Niveau VI | |
A-Conception | Coordinateur d'écriture (1) Responsable d'enquête / de recherches Documentaliste | Animatronicien Illustrateur sonore | Enquêteur / recherchiste | Collaborateur artistique | ||||
B-Costumes | Créateur de costumes spécialisé Créateur de costumes (14) | Chef costumier spécialisé Chef costumier (14) Styliste | Costumier spécialisé Costumier (14) | Habilleur spécialisé Habilleur (14) | ||||
C-Décoration | Chef décorateur spécialisé Chef décorateur (14) Décorateur spécialisé (2) Décorateur (2) (14) | Chef constructeur Ensemblier-décorateurspécialisé Ensemblier-décorateur (14) 1er assistantdécorateurspécialisé 1er ass. décorateur (14) | Décorateur peintre spécialisé Décorateur peintre (14) Dessinateur en décors spécialisé Dessinateur en décors (14) Décorateur tapissier spécialisé Décorateur tapissier (14) 2e ass. décorateur spécialisé 2e ass. décorateur (14) Régisseur d'extérieurs spécialisés Régisseur d'extérieurs (14) Accessoiriste spécialisé Accessoiriste (14) | Chef d'équipe | Menuisier-traceur, staffeur Peintre en lettres / en faux bois Maçon / peintre / métallier / serrurier Mécanicien Tapisserie / toupilleur Electricien / machinistedécorateur Rippeur | |||
E-Techniques du direct | Ing. de la vision | Etalonneurt / Op. de voies Ing. de la vision adjoint Monteur (6) | Technicien vidéo Technicien truquiste | Op. régie vidéo (3) Op. magnéto ralenti / Op. magnétoscope Op. synthétiseur | ||||
F-Image (OPV = opérateur de prise de vues) | Dir. photo spécialisé Dir. photo (14) | Chef OPV (4) | Superviseur effets spéciaux Opérateur spécial (steadicamer) spécialisé Op. spécial (steadicamer) (14) Cadreur (14) / OPV (5) Cadreur spécialisé 1er ass. OPV / pointeur spécialisé 1er ass. OPV / pointeur (14) | Op. effets temps réel Photographe deplateau spécialisé Photographe deplateau (14) | Assistant lumière spécialisé Ass. lumière (14) | 2e ass. OPV spécialisé 2e ass. OPV (14) | Ass. OPV adjoint (*) | |
H-Machinistes et électriciens | Chef électricien Chef éclairagiste Chef machiniste | Conducteur de groupe | Electricien / éclairagiste Machiniste | |||||
I-Maquillage et coiffure | Chef maquilleur spécialisé Chef maquilleur (14) | Maquillage et coiffure spéciaux Prothésiste | Coiffeur perruquier spécialisé Coiffeur perruquier (14) | Coiffeur spécialisé Coiffeur (14) Maquilleur spécialisé Maquilleur (14) | ||||
J-Montage | Chef monteur spécialisé Chef monteur (14) | Ass. monteur spécialisé Ass. monteur (14) | Assistant monteur adjoint (*) | |||||
K-Post-production | Dir. de post-production Mixeur | Chargé de post-production Superviseur effets spéciaux Vidéographiste Truquiste | Etalonneur Conformateur Op. effets temps réel | Ass. de post-production | ||||
L-Production et régie | Producteur exécutif | Dir. de production spécialisé Dir. de production (14) | Dir. artistique Dresseur Dir. de collection Dir. de programmation Producteur artistique (7) Chargé deproduction (8) | Régisseur général spécialisé Régisseur général (14) Administrateur de production spécialisé Administrateur de production (14) Dir. de la distribution spécialisé Dir. de la distribution (14) | Régisseur / resp. repérages spécialisé Régisseur / resp. repérages (14) Dir. des dialogues Programmateur artistique d'émission Répétiteur Resp. des enfants | Comptable de production spécialisé Comptable de production (14) Ass. de production spécialisé Ass. de production (14) Régisseur adjoint spécialisé Régisseur adjoint (14) Régisseur de plateau Chef de plateau | Secrétaire de production spécialisé Secrétaire de production (14) | Aide de plateau Chauffeur Ass. de production adjoint (*) Ass. régisseur adjoint (*) Ass. d'émission (12) Régulateur de stationnement |
M-Réalisation | Réalisateur | Conseiller technique réalisation 1er ass. réalisateur spécialisé 1er ass. réalisateur (14) | Scripte spécialisée Scripte (14) | Ass. réalisateur (9) Storyboarder | 2e ass. réalisateur spécialisé 2e ass. réalisateur (14) | Ass. réalisateur adjoint (*) Ass. scripte adjointe (*) | ||
N-Son (OPS = opérateur de prise de son) | Chef OPS / ing. du son spécialisé Chef OPS / ing. du son (14) Mixeur (directs) (10) Bruiteur Perchiste / 1er ass. son spécialisé Perchiste / 1er ass. son (14) | OPS (11) | Ass. son Op. playback | Ass. son adjoint (*) |
FILIÈRE | EMPLOIS DE CATÉGORIE A | |||||||
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Hors niveau | Niveau I | Niveau II | Niveau III A | Niveau III B | Niveau IV | Niveau V | Niveau VI | |
O-Administration | Producteur Dir. général Dir. général délégué | Délégué général Dir. général adjoint Dir. des productions Dir. des programmes | Secrétaire général Dir. administratif et financier Dir. financier Dir. juridique Dir. technique Directeur desressources humaines Dir. littéraire Dir. du développement Dir. informatique Dir. de la comptabilité Dir. de la communication | Resp. adm. et financier Chef comptable Resp. ressources humaines Resp. du développement Resp. informatique Resp. juridique Contrôleur de gestion Resp. de la trésorerie Resp. de la communication Resp. des sites web Resp. technique Resp. des services généraux | Resp. de la comptabilité Resp. administratif du personnel Attaché de direction Attaché de presse Collaborateur juridique Contrôleur de gestion junior Informaticien Resp. d'exploitation | Resp. de la paye Comptable Webmestre Chargé des services généraux Ass. de direction Ass. juridique | Secrétaire-ass. Secrétaire-standardiste Resp. d'entretien Ass. paye Ass. comptable Ass. de la communication Agent des services généraux | Hôtesse-standardiste Chauffeur d'entreprise Agent d'exploitation Coursier Gardien Agent d'entretien |
P-Commercial et addition | Dir. du pôle édition-distribution Dir. commercial | Resp. des ventes Resp. droitsdérivés | Resp. des supports | Vendeur | Ass. web / téléphone Ass. commercial |
FILIÈRE | EMPLOIS DE CATÉGORIE C | |||||||
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Hors niveau | Niveau I | Niveau II | Niveau III A | Niveau III B | Niveau IV | Niveau V | Niveau VI | |
Q-Intervenants à l'antenne | Animateur d'émission Artiste invité Intervenant spécialisé Invité intervenant | Doublure lumière Figurant (& gt ; 30) Figurant (& lt ; 30) | ||||||
Dir. = directeur, resp. = responsable, ass. = assistant, ing. = ingénieur, op. = opérateur. (1) Le coordonnateur d'écriture (script éditor) assure la coordination du travail des différents auteurs collaborant à une oeuvre. (2) Ne s'applique pas à la création de décor. (3) Le producteur ne peut recourir au CDDU pour cet emploi que s'il n'est pas propriétaire du matériel. (4) Il n'y a pas de chef OPV en fiction. (5) Emploi exclu pour les oeuvres audiovisuelles. (6) Hors oeuvres audiovisuelles. (7) Emissions musicales. (8) Exclut la responsabilité globale de la production. (9) Exclut pour la fiction. (10) Exclut la responsabilité globale du son. (11) Equipe restreinte seulement, hors fiction. (12) Chargé sous l'autorité d'un responsable de la préparation artistique ou éditoriale. (14) Recours interdit pour la fiction lourde, caractérisée par un niveau de dépenses éligibles supérieur à un seuil fixé annuellement. (*) Suppose que les emplois de titulaires sont occupés. |