Article 2
En vigueur non étendu
Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf. accord-cadre 2001/4 : aspects qualitatifs/ p. 8)
Un seul coefficient est retenu pour toute période de travail (service de permanences, dimanches, nuits et jours fériés, et en dehors des services de permanence).
Ce coefficient est applicable quel que soit le nombre de permanences effectuées.
1er JANVIER 2009 | 1er JANVIER 2010 | 1er JANVIER 2011 | 1er JANVIER 2012 | |
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Coefficient de décompte | 80 % | 82 % | 84 % | 88 % |
Le régime ci-dessus doit conduire pour les salariés concernés à retenir un temps de travail au moins égal à celui de leur situation à la date d'entrée en vigueur du présent accord.