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Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.
- Texte de base : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.
(Articles 100 à 933.2)
- Dispositions générales (Articles 100 à 134)
- Conclusion du contrat de travail (Articles 200 à 252)
- Exécution et modification du contrat de travail (Articles 300 à 322.2)
- Repos. – Congés. – Suspension du contrat de travail (Articles 400 à 456.3)
- Formation professionnelle et emploi (Articles 500 à 554)
- Rémunération (Articles 600 à 613)
- Retraite et prévoyance (Articles 700 à 730)
- Contrats spécifiques (Articles 800 à 828)
- Pouvoirs disciplinaires et rupture du contrat de travail (Articles 900 à 933.2)
- Annexes
- Dispositions générales (Articles 100 à 134)
Article 725
En vigueur non étendu
Révision
Les conditions et les modalités de la mutualisation des risques ainsi que le choix de l'organisme assureur sont réexaminés par les signataires de la présente convention, selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans, conformément aux dispositions des articles L. 912-1 et L. 912-2 du code de la sécurité sociale.