Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention

Article 33

En vigueur étendu


Au 1er alinéa de l'article 2 de l'annexe « Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques », les mots : « tels que ceux définis par l'article 3.04 de la convention collective » sont remplacés par les mots : « au sein des filières du RNQSA ».

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