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Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (Articles 1 à 3.4)
- Clauses communes (Articles 1 à 69)
- Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial (Article 1)
- Chapitre II : Avantages individuels acquis (Article 2)
- Chapitre III : Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords (Articles 3 à 7)
- Chapitre IV : Négociation collective
- Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
- Compétence
- Composition
- Fonctionnement
- Commission paritaire de validation d'accords collectifs d'entreprises
- Observatoire paritaire de la négociation collective. Prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation
- Compétence et fonctionnement
- Recueil des accords d'entreprise et d'établissement
- Secrétariat
- Chapitre IV : Négociation collective (Articles 8 à 8.4)
- Chapitre V : Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés, représentation du personnel dans l'entreprise (Articles 10 à 13)
- Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés (Article 10)
- Libre expression des salariés (Article 11)
- Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant aux commissions mixtes paritaires et groupes de travail paritaires (Article 12)
- Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et aux groupes de travail paritaires (Article 12)
- Représentation du personnel et section syndicale d'entreprise (Article 13)
- Représentation du personnel (Article 13)
- Chapitre VI : Contrat de travail (Articles 14 à 20)
- Formalités liées à l'embauche (Article 14)
- Egalité professionnelle (Article 15)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 15.1)
- Egalité de traitement entre les travailleurs français et étrangers (Article 15.2)
- Réglement des litiges (Article 15.3)
- Travailleurs handicapés (Article 16)
- Suspension et résiliation du contrat de travail en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire (Article 17)
- Suspension du contrat de travail pour autres causes (Article 18)
- Résiliation du contrat de travail du salarié absent pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée (Article 19)
- Paiement du salaire (Article 20)
- Chapitre VII : Compte épargne-temps (Articles 21 à 27)
- Objet du compte épargne-temps (Article 21)
- Ouverture, tenue et valorisation du compte (Article 22)
- Alimentation du compte (Article 23)
- Utilisation du temps épargné (Article 24)
- Indemnisation du congé (Article 25)
- Reprise du travail à l'issue du congé (Article 26)
- Cessation et transmission du compte (Article 27)
- Renonciation individuelle à l'utilisation du compte (Article 27)
- Chapitre VIII : Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux (Articles 28 à 34)
- Chapitre IX : Formation professionnelle et apprentissage (Articles 35 à 37)
- Chapitre X : Hygiène et sécurité (Articles 38 à 40)
- Chapitre XI : Dispositions particulières en matière de salaire et de durée du travail (Articles 41 à 44)
- Chapitre XII : Classification et salaires (Articles 45 à 46)
- Chapitre XIII : Intéressement, participation et plan épargne (Articles 47 à 49 bis)
- Chapitre XIII : Intéressement, participation, plan d'épargne, frais de santé et prévoyance (Articles 47 à 49 bis)
- Chapitre XIV : Date d'effet, dépôt et extension (Articles 50 à 52)
- Chapitre XV : Durée du travail (Articles 53 à 65)
- Heures de travail récupérables (Article 53)
- Heures supplémentaires (Article 54)
- Heures supplémentaires remplacées par un repos compensateur (Article 55)
- Contingent annuel d'heures supplémentaires (Article 56)
- Annualisation du temps de travail (Article 57)
- Compte individuel de compensation (Article 58)
- Rémunération en cas d'annualisation (Article 59)
- Conditions de prise en compte des absences pour maladie ou accident (Article 60)
- Annualisation et activité partielle (Article 61)
- Repos hebdomadaire et repos quotidien (Article 62)
- Définition de la durée du travail effectif (Article 63)
- Présences ne constituant pas du travail effectif (Article 64)
- Astreintes (Article 65)
- Chapitre XVI : Contrat de travail intermittent (Articles 66 à 69)
- Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés (Articles 1er à 22)
- Chapitre Ier : Contrat de travail (Articles 1er à 3)
- Chapitre II : Classification des emplois et salaires (Articles 4 à 5.2)
- Chapitre III : Déplacement et frais professionnels (Articles 6 à 7)
- Chapitre IV : Durée du travail (Article 8)
- Chapitre V : Prime de travaux insalubres (Article 9)
- Chapitre VI : Rupture du contrat de travail (Articles 10 à 13)
- Chapitre VII : Prévoyance et santé (Articles 14 à 22)
- Objet (Article 14)
- Incapacité temporaire (Article 15)
- Incapacité permanente (invalidité) (Article 16)
- Incapacité permanente de travail professionnelle ou non (invalidité) (Article 16)
- Décès (Article 17)
- Complémentaire frais de santé (Article 18)
- Organisme gestionnaire (Article 19)
- Organisme recommandé (Article 19)
- Cotisations (Article 20)
- Réexamen du régime et du choix de l'organisme gestionnaire
- Révision, dénonciation (Article 21)
- Commission paritaire de suivi (Article 22)
- Chapitre VIII : Plan épargne retraite (PER) (Articles 1er à 3)
- Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise (Articles 1er à 15)
- Chapitre Ier : Contrat de travail (Articles 1er à 3)
- Chapitre II : Classification des emplois et salaires (Articles 4 à 5 bis)
- Chapitre III : Déplacements et frais professionnels (Articles 6 à 7)
- Chapitre IV : Durée du travail (Article 8)
- Chapitre V : Rupture du contrat de travail (Articles 9 à 12)
- Chapitre VI : Prévoyance et santé (Articles 13 à 15)
- Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire (Articles 13 à 15)
- Dispositions particulières propres aux cadres (Articles 1er à 15)
- Chapitre Ier : Contrat de travail (Articles 1er à 3.4)
- Chapitre II : Classification des emplois et salaires (Articles 4 à 5)
- Chapitre III : Durée du travail (Article 6)
- Chapitre IV : Déplacements et frais professionnels (Articles 7 à 8)
- Chapitre V : Rupture du contrat de travail (Articles 9 à 12)
- Chapitre VI : Prévoyance et santé (Articles 13 à 15)
- Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire (Articles 13 à 15)
- Chapitre Ier : Contrat de travail (Articles 1er à 3.4)
- Clauses communes (Articles 1 à 69)
Article 21 (non en vigueur)
Abrogé
Abrogé par Avenant n° 13 du 22 mai 2014 - art. 1er (VNE)
Les conditions et les modalités de la mutualisation des risques ainsi que le choix de l'organisme assureur sont réexaminés par les signataires de la présente convention, selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans, conformément aux dispositions des articles L. 912-1 et L. 912-2 du code de la sécurité sociale.
Le réexament a lieu au moins 6 mois avant l'expiration de chaque période quinquénnale.