Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Article 4 (non en vigueur)

Abrogé


Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.

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