Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Attachés - Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer


Afficher les non vigueur IDCC 1486
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008 (1)

    (1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail.  
    (Arrêté du 17 décembre 2007, art. 1er)

Date d'application

Article 5 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant au Journal officiel pour l'ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d'application transitoire de la convention collective nationale tel que défini par l'accord du 21 novembre 1995 (Journal officiel du 21 février 1996).



Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer