Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.


Afficher les non vigueur IDCC 29
  • Texte de base
  • Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
    • Partie IV : Rémunération
      • Titre VIII : Détermination de la rémunération
08.05. Modalités de paiement et bulletins de salaire

En vigueur non étendu

Les salariés sont payés selon la périodicité et les conditions de forme prévues par les dispositions légales et réglementaires.