Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996
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IDCC 1090
- Textes Attachés
- Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996
Interruption du régime de réduction-modulation
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En vigueur non étendu
Lorsque l'employeur décide d'interrompre la réduction-modulation des horaires au terme d'une ou plusieurs années d'application du présent accord, les salariés doivent être informés au moins 1 mois à l'avance des suites de cette décision, qui sont :
- soit l'application de l'accord national de réduction-annualisation conduisant à une réduction à 38 heures de l'horaire en moyenne annuelle ;
- soit le retour au droit commun des 39 heures hebdomadaires, avec application de l'article 1.09 b relatif aux heures supplémentaires et suppression du versement de la prime de modulation.