Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. - Textes Attachés - ANNEXE VI : Accord national de salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986
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IDCC 1424
- Textes Attachés
- ANNEXE VI : Accord national de salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986
Salaires minimaux mensuels des coefficients 145 à 175 inclus.
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En vigueur étendu
Dernière modification: Crée par Accord du 7 juillet 1994 en vigueur à l'extension étendu par arrêté du 4 novembre 1994 JORF 18 novembre 1994.
(Voir avenants à l'annexe VI)