Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. - Textes Attachés - Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires


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  • Textes Attachés
  • Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires
10. Durée de l'accord

En vigueur étendu

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Une négociation est engagée au plus tard 6 mois avant l'expiration de l'accord.

Fait à Paris, le 15 novembre 2006.