Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. - Textes Attachés - ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987
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IDCC 1286
- Textes Attachés
- ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987
Champ d'application.