Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 - Texte de base - Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
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IDCC 2798
- Texte de base
- Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
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Principes
Principes
En vigueur
Les conditions de la formation professionnelle du régime social des indépendants, dans le cadre des dispositions de l'article L. 934-2 du code du travail, et notamment les conditions de mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la formation professionnelle, feront l'objet d'un accord collectif national.