Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 - Textes Salaires - Accord du 2 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Pour 2012, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 sont les suivantes :
A1 : 26 182 € ;
A2 : 28 391 € ;
B1 : 33 727 € ;
B2 : 35 655 € ;
B3 : 37 273 € ;
B4 : 40 164 € ;
C1 : 42 091 € ;
C2 : 49 209 €.
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
A1 : 28 800 € ;
A2 : 31 230 € ;
B1 : 37 100 € ;
B2 : 39 220 € ;
B3 : 41 000 € ;
B4 : 44 180 € ;
C1 : 46 300 € ;
C2 : 54 130 €.
Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.