Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 - Textes Salaires - Accord du 2 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012


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  • Textes Salaires
Accord du 2 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

En vigueur non étendu

Pour 2012, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 sont les suivantes :
A1 : 26 182 € ;

A2 : 28 391 € ;

B1 : 33 727 € ;

B2 : 35 655 € ;

B3 : 37 273 € ;

B4 : 40 164 € ;

C1 : 42 091 € ;

C2 : 49 209 €.



En vigueur non étendu

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

A1 : 28 800 € ;

A2 : 31 230 € ;

B1 : 37 100 € ;

B2 : 39 220 € ;

B3 : 41 000 € ;

B4 : 44 180 € ;

C1 : 46 300 € ;

C2 : 54 130 €.



En vigueur non étendu


Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.



En vigueur non étendu


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.