Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 - Textes Salaires - Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Pour 2011, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 sont les suivantes :
A1 : 25 593 € ;
A2 : 27 755 € ;
B1 : 32 965 € ;
B2 : 35 018 € ;
B3 : 36 618 € ;
B4 : 39 447 € ;
C1 : 41 445 € ;
C2 : 48 627 €.
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
A1 : 28 152 € ;
A2 : 30 530 € ;
B1 : 36 261 € ;
B2 : 38 520 € ;
B3 : 40 280 € ;
B4 : 43 392 € ;
C1 : 45 590 € ;
C2 : 53 490 €.
Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.