Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté du 25 avril 1985 JORF 14 mai 1985.
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IDCC 1314
Accord collectif national du 18 juillet 1963
Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté du 25 avril 1985 JORF 14 mai 1985.
Alimentation : maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés
Brochure n° 3007
Brochure n° 3007
Texte de base
Textes Attachés
- Salaires minima et au régime de prévoyance Avenant n° 42 du 13 janvier 2003
- Départ et mise à la retraite Avenant n° 44 du 1 mars 2004
- Prévoyance, départ et mise à la retraite Avenant n° 45 du 21 juin 2004
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004
- Salaires et congés payés Avenant n° 46 du 10 janvier 2005
- Minima garantis et institutions représentatives Avenant n° 47 du 9 janvier 2006
- Formation professionnelle (DIF et CQP) Avenant n° 48 du 17 février 2006
- Avenant n° 49 du 8 janvier 2007 portant modification des articles 5, 10 et 36
- Avenant n° 50 du 21 janvier 2008 portant modifications d'articles de la convention
- Avenant n° 51 du 19 janvier 2009 portant modifications des articles 5, 36 et 37
- Avenant n° 52 du 14 octobre 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 54 du 25 janvier 2010 portant diverses modifications à la convention
- Avenant n° 55 du 31 janvier 2011 relatif à diverses modifications à la convention
Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 39 du 10 janvier 2000
- SALAIRES Avenant n° 42 du 13 janvier 2003
- Salaires. Avenant n° 43 du 16 janvier 2004