Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
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IDCC 2511
Convention collective nationale du 7 juillet 2005
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Sport
Brochure n° 3328
Brochure n° 3328
Texte de base
Textes Attachés
- Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme
- Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001
- Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA
- Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP
- Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
- Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
- Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel
- Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales
- Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité
- Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP
- Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
- Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate »
- Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
- Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail
- Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
- Avenant n° 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XII
- Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale
- Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs
- Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
- Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP
- Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007
- Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective
- Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective
- Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
- Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP
- Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 30 du 16 juin 2008 relatif au cqp tennis
- Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif régional de basket-ball »
- Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP
- Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
- Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai
- Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
- Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
- Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail
- Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales
- Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
- Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
- Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
- Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention
- Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »
- Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron »
- Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de rugby à XV »
- Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
- Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »
- Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation
- Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application
- Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain »
- Avenant n° 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Technicien de cheerleading »
- Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Animateur de badminton »
- Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur de tir sportif »
- Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention
- Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
- Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à xv »
- Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical
- Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP « Animateur hockey sur glace »
- Avenant n° 68 du 7 février 2012 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
- Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance
- Avenant n° 70 du 7 février 2012 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours »
- Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »
- Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP « Moniteur de canoë-kayak »
- Avenant n° 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP « Animateur d'athlétisme »
- Avenant n° 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
- Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
- Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
- Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme »
- Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo »
- Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée
Textes Salaires
- Avenant n° 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires
- Avenant « Salaires » n° 31 du 16 juin 2008
- Avenant « Salaires » n° 36 du 24 novembre 2008
- Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 73 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012