Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance
Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dans l'article 10.10 de la convention collective nationale du sport, les termes « 1er août » sont remplacés par « 15 juin ».
Article 2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.