Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Salaires - Avenant n° 52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 27 septembre 2011, art. 1er)
Le présent avenant a pour objet de tenir compte de la revalorisation du salaire mensuel conventionnel définie par l'avenant n° 51 à la convention collective nationale du sport, sans qu'en soit changée la valeur des rémunérations minimales fixée par les articles 12.6.2.1 et 12.6.2.2 dans leur rédaction résultant de l'avenant no 41 à la convention collective nationale du sport.
La valeur « 12,5 » figurant dans l'article 12.6.2.1 de la convention collective nationale du sport est remplacée par « 12,32 ».
Les colonnes des tableaux figurant à l'article 12.6.2.2, relatives aux salaires mensuel et annuel, sont modifiées de la manière suivante :
| Classe | Salaire mensuel |
|---|---|
| A Technicien |
SMC majoré de 18,23 % |
| B Technicien |
SMC majoré de 33,01 % |
| C Agent de maîtrise |
SMC majoré de 37,94 % |
| D Cadre |
26,61 SMC |
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2011.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.