Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention


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  • Textes Attachés
Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention

En vigueur étendu


A l'article 1.1 « Champ d'application » de la convention collective nationale du sport, la phrase « – promotion et organisation de manifestations sportives » est complétée par les termes «, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, ».
Les autres termes de l'article 1.1 sont inchangés.



En vigueur étendu


Le présent avenant prendra effet dès sa signature.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.