Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
Article 1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :
| TITRE DU CQP | CLASSIFICATION conventionnelle |
PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE et durée de validité |
|---|---|---|
| Assistant moniteur char à voile | Groupe 3. (Toute heure d'initiation à la pratique de char à voile de loisir effectuée au-delà des périodes et durée d'exercice du CQP AMCV sera majorée de 25 %.) |
Le titulaire du CP assistant moniteur de char à voile initie à la pratique du char à voile de loisir avec les prérogatives d'exercice et les limites suivantes : ― vent de force 6 Beaufort maximum ; ― avec un nombre maximum de 8 chars à voile ; ― jusqu'au niveau III des niveaux FFCV. Les périodes et durées d'exercice de l'encadrement par le titulaire du certificat de qualification d'assistant moniteur char à voile sont limitées à 360 heures par an. |
Article 2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.