Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Salaires - Avenant « Salaires » n° 36 du 24 novembre 2008


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  • Textes Salaires
Avenant « Salaires » n° 36 du 24 novembre 2008 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 

(Arrêté du 16 février 2009, art. 1er)


En vigueur étendu


La valeur du salaire minimum conventionnel (SMC) prévue à l'article 9.2.1 de la CCNS est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :
― 1 274,87 € au 1er avril 2009 ;
― 1 281,25 € au 1er septembre 2009 ;
― 1 294,06 € au 1er janvier 2010.



En vigueur étendu


Le salaire brut total hors ancienneté de l'ensemble des salariés des groupes 1 à 6 doit augmenter au moins du montant figurant dans le tableau ci-dessous au prorata de leur temps de travail.


(En euros.)

GROUPE 1er AVRIL 2009 1er SEPTEMBRE 2009 1er JANVIER 2010
1 14,56 6,69 13,45
2 14,98 6,88 13,84
3 16,34 7,51 15,09
4 17,34 7,97 16,02
5 19,42 8,92 17,94
6 24,27 11,16 22,42

Pour les groupes 7 et 8, l'augmentation annuelle ne peut être inférieure aux montants indiqués ci-dessous :


(En euros.)

GROUPE 1er AVRIL 2009 1er SEPTEMBRE 2009 1er JANVIER 2010
7 346,77 159,36 320,31
8 402,26 184,86 371,56



En vigueur étendu


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.