Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
Article 1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est remplacé par les dispositions suivantes :
| TITRE DU CQP | CLASSIFICATION conventionnelle |
PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE et durée de validité |
|---|---|---|
| Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon option « quad » (guide de VTM) à guidon) | Le guide de véhicules terrestres motorisés à guidon est classé au groupe 3 | Le titulaire du CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option « quad », exerce le métier d'accompagnateur pour la balade en quad de publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite d'un quad, conformément à l'article R. 123 du code de la route. |
| Il exerce son activité de manière autonome sur des parcours connus et reconnus. Le CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option « quad » ne permet pas l'exercice d'activités d'enseignement ou d'entraînement en quad. | ||
| Le nombre maximum de personnes accompagnées en quad est fixé à 6 simultanément. | ||
| L'activité du titulaire du CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option « quad » est inférieure à 1 200 heures par an. |
Article 2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.