Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.

• Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.

• ANNEXE I - Grille de classification Convention collective nationale du 9 avril 1997.
• ANNEXE III - Emplois repères Convention collective nationale du 9 avril 1997.
• ANNEXE IV - Dispositions transitoires Convention collective nationale du 9 avril 1997.
• Accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail Accord du 23 octobre 2000
• Adhésion de la FNIC-CGT à la convention collective Lettre d'adhésion du 14 août 2003
• Aide à la négociation Avenant du 18 octobre 2005
• Modification de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques Avenant du 18 octobre 2005
• Modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles Accord du 18 octobre 2005
• Adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce Accord du 25 octobre 2006
• Création de la CPNEFP Accord du 25 octobre 2006
• Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

• Salaires (annexe II) Accord du 18 octobre 2005
• Accord du 13 novembre 2008 relatif aux salaires minima