Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.

Convention collective nationale du 17 février 1995

Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.

Avocats : avocats salariés des cabinets
Brochure n° 3078


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Textes Attachés


Textes Salaires