- Texte de base : Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
(Articles 1er à 42)
- Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1er à 2)
- Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale (Articles 3 à 4)
- Titre III : Représentants du personnel (Articles 5 à 8)
- Titre IV : Sécurité, hygiène-Conditions de travail (Articles 9 à 12)
- Titre V : Contrat de travail (Articles 13 à 31)
- Recrutement et promotion (Article 13)
- Période d'essai (Article 14)
- Définition de l'ancienneté (Article 15)
- Absences justifiées (Article 16)
- Absences indemnisées (Article 17)
- Service national (Article 18)
- Ralentissement d'activité (Article 19)
- Cessation du contrat de travail (Article 20)
- Licenciements collectifs (Article 21)
- Durée du préavis (Article 22)
- Indemnité de préavis (Article 23)
- Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis (Article 24)
- Départ ou mise à la retraite (Article 25)
- Durée du travail (Article 26)
- Congés payés (Article 27)
- Date du départ en congé (Article 28)
- Préavis et congés payés (Article 29)
- Absences pour événements familiaux (Article 30)
- Changement de résidence en cas de mutation (Article 31)
- Titre VI : Gratifications d'ancienneté (Article 32)
- Titre VII : Apprentissage et formation (Articles 33 à 35)
- Titre VIII : Principes généraux de rémunération (Articles 36 à 37)
- Titre IX : Inventions (Article 38)
- Titre X : Accords textiles applicables à la branche (Article 39)
- Titre XI : Dispositions diverses (Articles 40 à 42)
- Commission nationale paritaire d'interprétation et de conciliation (Article 40) (non en vigueur)
- Commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation (Article 40)
- Décisions de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (Article 41)
- Formalités (Article 42)
- Annexe I ATAM Fascicule I Convention collective nationale du 6 juin 1996
- Annexe I ATAM Fascicule II Convention collective nationale du 6 juin 1996
- Annexe II Cadres Convention collective nationale du 6 juin 1996
- Avenant du 19 décembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite
- Avenant du 16 janvier 2006 relatif à la mise à jour de diverses dispositions
- Accord du 16 janvier 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres)
- Avenant du 3 juillet 2007 relatif aux femmes enceintes travaillant la nuit (art. 12)
- Avenant du 10 décembre 2008 portant modification de l'article 14 relatif à la période d'essai
- Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés (non en vigueur)
- Avenant du 22 juin 2011 relatif à l'indemnisation des absences
- Accord du 18 janvier 2018 portant création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation
- SALAIRES Accord du 16 décembre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES (textiles artificiels et synthétiques) Accord du 7 avril 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES (textiles artificiels et synthétiques) Accord du 28 novembre 2000 (non en vigueur)
- Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux salaires (textiles artificiels et synthétiques)
- Salaires. Accord du 19 décembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Accord du 16 décembre 2004 (non en vigueur)
- Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes, à compter du 1er juillet 2007
- Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes
- Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
- Accord du 26 janvier 2010 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2010
- Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011
- Accord du 8 février 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes pour l'année 2012
- Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016
- Accord du 21 février 2017 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017
- Accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires minima garantis pour 2018
- Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021
- Accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er août 2022
Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.