Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 31 mai 2007 du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié)
Paris, le 31 mai 2007.
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA) CFE-CGC,73, rue de Clichy,75009 Paris, à la direction des relations du travail, département accords collectifs, bureau RT 2, section GTC, tour Mirabeau,39-43, quai André-Citroën,75902 Parix Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L. 132-9 et L. 132-10 du code du travail, notre organisation a l'honneur de vous informer de son adhésion à la convention collective du 5 juillet 1995 concernant le personnel non vétérinaire des cabinets et cliniques vétérinaires, à ses annexes et à tous ses avenants.
Nous vous joignons par ailleurs, la copie des courriers adressés à toutes les parties signataires de la convention collective.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.