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Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

Texte de base

• Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

Textes Attachés

• ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise
• Avenant du 12 décembre 1996 relatif à la liste des postes correspondant aux diverses fonctions de la nouvelle classification (annexe II)
• Avenant du 23 septembre 2003 à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure
• Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
• ANNEXE I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B, Avenant du 28 mai 1970
• ANNEXE II - Compétence territoriale des commissions de conciliation
• ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage, Avenant du 1er juillet 1959
• ANNEXE IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel
• Avenant du 17 septembre 2001 relatif à la classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié
• Classification (article 10) Avenant du 28 juin 1995
• ANNEXE VI - Interprétation de l'article 319 relatif au "pont", Accord du 28 juin 1976
• ANNEXE VI - DISPOSITIONS DIVERSES (Interprétation de l'article 319 relatif au "pont")
• ANNEXE VI - Divers, Accord du 11 février 1971
• Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés" (Commentaires de l'article 410 de la convention collective) (1),
• ANNEXE VI - Commissions régionales de conciliation - Compétence, Accord du 27 janvier 1981
• ANNEXE VI - Travail effectif, Accord du 25 mai 1982
• ANNEXE VI - Congés payés des ouvriers, Accord du 25 avril 1988
• ANNEXE VII - Zones de salaires
• ANNEXE VIII - Semaine de repos d'hiver, Accord du 14 octobre 1970
• Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi
• Accord du 27 mars 1974 relatif à l'information syndicale
• Accord du 24 février 1975 relatif au régime professionnel de garantie de ressources (section ouvriers et employés)
• Régime professionnel de garantie de ressources Accord du 25 février 1975
• Accord du 30 décembre 1975 à l'avenant du 24 février 1975 et mesures diverses concernant l'emploi
• Accord du 4 mars 1977 relatif au fonds de péréquation de l'emploi
• Accord du 10 février 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi
• Accord du 26 juin 1980 relatif à la garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé âgé de 60 à 65 ans
• Accord du 5 mars 1975 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés (section cadres)
• Accord du 24 février 1976 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés
• Accord du 25 février 1976 relatif à la section cadres (1)
• Accord du 31 août 1976 relatif au régime professionnel de garantie de ressources des cadres (1)
• Régime professionnel de garantie de ressources : Indemnité de licenciement - Cadres Accord du 1 mars 1977
• Accord du 30 avril 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi
• Accord du 13 novembre 1978 relatif à la section cadres
• Accord du 7 novembre 1975 aux accords des 24 février 1975 (Ouvriers et Employés) et 5 mars 1975 (Cadres) portant création d'un régime professionnel de garantie de ressources
• Accord du 30 juin 1976 portant modalités d'application de l'accord du 58 avril 1976 (section ouvriers, employés et cadres)
• Accord du 24 mai 1971 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
• Accord du 1er juin 1972 relatif à la formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur -
• Accord du 29 septembre 1976 relatif au stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP
• Accord du 19 mars 1973 relatif aux stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP
• Accord national du 5 décembre 1974 relatif au fonds d'assurance formation
• Accord du 2 février 1983 relatif au congé de formation
• Accord du 25 octobre 1990 relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés
• Accord du 9 mars 1993 relatif à la désignation d'un fonds d'assurance formation
• Champ d'application de la convention Accord du 9 septembre 1993
• Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue
• Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance
• Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue
• Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance
• Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation
• Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de moins de 10 salariés pour le développement de la formation professionnelle continue
• Accord du 21 décembre 1994 portant constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia
• Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM)
• Accord du 21 décembre 1994 relatif à la création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique
• OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil" Accord du 25 novembre 1996
• Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE)
• Accord du 25 novembre 1996 relatif à l' affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis
• Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche
• Avenant du 1er décembre 1997 relatif à la mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques
• Accord du 20 mai 1998 relatif à un engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication
• Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
• Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation
• Avenant interprétatif du 22 juillet 1999 à l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l'organisation du travail
• Accord paritaire du 16 décembre 1999 relatif au groupe de suivi ARTT
• Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996)
• Accord du 22 mars 2001 relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure
• Accord du 18 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
• Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation
• Accord du 20 mars 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité
• Création du 203 bis relatif aux autorisations d'absence des délégués syndicaux Accord du 16 décembre 2003
• Accord du 21 juin 2004 relatif au régime de prévoyance
• Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 26 juillet 2007 portant modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle
• Accord du 1er octobre 2007 relatif au regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO (1)
• Accord du 24 octobre 2007 relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques (1)
• Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'équilibre du régime de prévoyance (CARPILIG)
• Avenant du 5 février 2009 relatif aux statuts et aux règlements de la CARPILIG-P
• Accord du 16 juin 2009 relatif à la retraite et à la prévoyance
• Accord du 26 février 2010 relatif aux modifications des dispositifs de l'accord de prévoyance du 5 février 2009
• Accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance
• Accord du 24 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
• Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance
• Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue
• Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 7 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance

Textes Salaires

• Salaires (1) Accord du 8 décembre 1987
• Salaires (reliure-brochure-dorure) Accord du 19 octobre 2006
• Salaires Accord du 29 janvier 2007
• Accord du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 de la branche reliure, brochure, dorure
• Accord du 22 janvier 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008 (1)
• Accord du 26 septembre 2008 relatif aux salaires (1)
• Accord du 23 janvier 2009 (1)
• Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires
• Accord du 19 janvier 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010
• Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 dans la branche reliure-brochure-dorure
• Avenant du 2 février 2011 relatif à la classification et aux salaires dans la branche reliure-brochure-dorure
• Accord du 21 mars 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2011
• Accord du 7 décembre 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
• Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013