Convention collective nationale des gardiens, conciereges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

• Convention collective nationale des gardiens, conciereges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

• Annexe I CCN du 11 décembre 1979
• Annexe II CCN du 11 décembre 1979
• Annexe III CCN du 11 décembre 1979
• Annexe IV : règlement intérieur - Avenant n° 33 du 29 juin 1995
• Annexe V : Accord du 14 juin 1973 relatif à la retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers
• DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION C.R.I.P. DU 22 JUIN 1989 Décision du 22 juin 1989
• Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite - Avenant n° 60 du 31 janvier 2005
• Annexe VI : Protocole d'accord du 1er avril 1981
• AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX REGION PARISIENNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 décembre 1979
• Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 à la convention nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles - AVENANTS DÉPARTEMENTAUX OU RÉGIONAUX - ALPES-MARITIMES
• Avenant n°2 du 30 mai 1983 - AVENANTS DÉPARTEMENTAUX OU RÉGIONAUX - ALPES-MARITIMES
• Accord du 26 janvier 1993 relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires
• Avenant n° 1 du 18 janvier 1985
• Avenant n° 2 du 28 février 1985
• Annexe à l'avenant n° 2 du 28 février 1985 - Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique
• Avenant n° 1 du 10 juin 1983 relatif à l'institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret)
• Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône)
• Avenant du 3 mars 1982 (Savoie)
• Avenant du 24 mars 1982 (Var)
• Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)
• MENSUALISATION ET PROCEDURE CONVENTIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 décembre 1979
• MENSUALISATION ET PROCEDURE CONVENTIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 décembre 1979
• CODE DU TRAVAIL (EXTRAITS) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 décembre 1979
• EXTRAIT DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 décembre 1979
• QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 décembre 1979
• QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 décembre 1979
• QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 décembre 1979
• QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 décembre 1979
• REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 65-557 DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 décembre 1979
• Accord du 14 janvier 1994 portant révision de la classification des emplois et des dispositions relatives aux conditions de travail et de rémunération
• Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C, 2°, de l'accord du 14 janvier 1994
• Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses
• Accord du 16 février 1995 - Diverses clauses (Département de Loire-Atlantique)
• Avenant n° 50 du 16 juin 2000 relatif à la prime mensuelle pour la sortie des " poubelles sélectives "
• Avenant n° 4 du 20 juillet 2001
• Secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes) Avenant n° 6 du 13 décembre 2002
• Indemnisation des délégués Avenant n° 56 du 28 janvier 2003
• Commissions mixtes paritaires Avenant n° 7 du 11 février 2004
• Exercice du droit syndical Avenant n° 58 du 10 décembre 2003
• Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes) Avenant n° 8 du 5 mai 2004
• Modification de l'article 17 " Départ à la retraite " Avenant n° 60 du 24 mars 2005
• Avenant n° 61 du 24 mars 2005 relatif à la journée de solidarité
• Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
• Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté
• Avenant n° 9 du 11 janvier 2006 relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum
• Indemnisation des délégués en 2005 Avenant n° 64 du 26 avril 2006
• Indemnisation des délégués en 2006 Avenant n° 65 du 26 avril 2006
• Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges
• Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 Lettre d'adhésion du 2 octobre 2006
• Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 5 octobre 2006
• Primes diverses Avenant du 21 juillet 2006
• Adhésion par lettre du 16 octobre 2006 du SNIGIC à l'avenant n° 66
• Avenant n° 68 du 23 mai 2007 relatif à l'exercice du droit syndical

• SALAIRES - Avenant n° 34-1 du 7 septembre 1995
• SALAIRES - Avenant n° 42 du 25 juin 1998
• SALAIRES - Avenant n° 51 du 26 octobre 2000
• SALAIRES Avenant n° 55 du 29 octobre 2002
• Avenant n° 11 du 5 juillet 2006 relatif à la revalorisation du salaire à partir du 1er juillet 2006
• Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Salaires (Annexe II)
• Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1)
• Avenant n° 72 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (1)
• Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1)
• Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009