Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985
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IDCC 1016
Convention collective nationale du 14 juin 1979
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985
Edition de musique
Brochure n° 3181
Brochure n° 3181
Texte de base
Textes Attachés
- SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 1979
- Avenant n° 27 du 20 janvier 1994 relatif au réglement intérieur de la commission paritaire de conciliation
- Modifications de la classification Avenant n° 40 du 30 octobre 2006
Textes Salaires
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 34 du 6 février 2002
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 22 du 11 avril 2002
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 35 du 11 avril 2002
- Salaires Avenant n° 39 du 9 mai 2006
- Avenant n° 41 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007
- Avenant n° 42 du 28 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
- Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
- Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
- Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011
- Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012