Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985 - Textes Salaires - Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010 (1)
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 août 2010, art. 1er)
En vigueur étendu
I. – Les salaires conventionnels sont augmentés de 0,5 % le 1er juin 2010.
II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : 5,62 € au 1er juin 2010.
III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois de septembre 2010.
Fait à Paris, le 20 janvier 2010.