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Convention collective nationale du 3 décembre 1993convention collective nationale du 3 décembre 1993
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.
Jardineries et graineteries
Brochure n° 3272
Brochure n° 3272
Texte de base
Textes Attachés
- ANNEXE 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 décembre 1993
- ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 décembre 1993
- ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 décembre 1993
- FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 décembre 1994
- FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 23 novembre 1995
- REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS NATIONALES DE CONCILIATION ET D'INTERPRETATION Avenant du 12 décembre 1995
- PREVOYANCE Accord du 28 avril 1997
- PREVOYANCE, ANNEXE I Accord du 28 avril 1997
- PREVOYANCE, ANNEXE II Accord du 28 avril 1997
- PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 28 avril 1997
- Certificats de qualification professionnelle Accord du 18 juillet 1997
- RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 2 juin 1999
- Prévoyance Avenant du 21 novembre 2001
- Accord portant annexe III à l'accord sur la prévoyance Accord du 3 juillet 2003
- Avenant portant annexe IV à l'avenant du 28 avril 1997 relatif à la prévoyance Avenant du 18 décembre 2003
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Formation professionnelle Avenant du 29 mars 2005
- Accord du 3 octobre 2007 relatif à l'observatoire prospectif des métiers
- Avenant du 12 juin 2008 portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle
- Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
Textes Salaires
- ANNEXE II, SALAIRES Convention collective nationale du 3 décembre 1993
- SALAIRES Avenant du 26 mai 1997
- Salaires Accord du 22 septembre 2006
- Accord du 3 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er novembre 2007
- Accord du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008
- Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009