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Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Texte de base

• Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Textes Attachés

• ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1983
• FORMATION PROFESSIONNELLE, Préambule, Note d'information Protocole d'accord du 19 décembre 1985
• FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 6 juillet 1993
• COMMISSION D'INTERPRETATION SUR LES AVANTAGES ACQUIS Accord du 28 novembre 1996
• AVIS DE LA COMMISSION D'INTERPRETATION SUR LES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT (Article 35 de la convention) Avis du 7 juillet 1997
• Avis d'interprétation relatif à la classification Avis d'interprétation du 5 septembre 1997
• Avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996 Avis du 12 novembre 1998
• VALIDATION D'UN ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999
• VALIDATION DE L'ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU C.G.A. DE LA RÉGION PARISIENNE Procès-verbal de validation du 17 juin 1999
• DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 septembre 1999
• AVIS D'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE 1 DE LA CONVENTION COLLECTIVE Avis d'interprétation du 13 septembre 1999
• Délai de carence en cas de maladie Avis d'interprétation du 10 mars 2000
• Garantie de ressources et prime d'ancienneté Accord du 15 mai 2001
• Application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation Avenant du 5 juillet 2001
• Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités Accord du 15 octobre 2001
• Avenant du 26 janvier 2007 portant actualisation de la convention collective
• Avenant du 5 décembre 2007 relatif à l'avis de la commission d'interprétation et de validation (art. 16 de la convention)
• Avenant du 6 février 2008 relatif aux indemnités de licenciement
• Avenant n° 14 du 22 octobre 2008 portant modifications des articles 21 et 23
• Avenant n° 15 du 27 octobre 2009 relatif à l'actualisation de la convention
• Avenant n° 16 du 18 janvier 2011 relatif aux indemnités de licenciement

Textes Salaires

• SALAIRES Accord n° 99-1 du 25 février 1999
• SALAIRES Avenant n° 3.1 du 13 février 2003
• Salaires Avenant n° 06.1 du 26 janvier 2006
• Accord du 14 février 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
• Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008
• Avenant n° 8.2 du 23 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008
• Avenant n° 9.1 du 24 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
• Accord n° 10.1 du 22 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
• Avenant n° 11.1 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
• Avenant n° 12-1 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012