Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

Convention collective nationale du 1er janvier 1984

Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie
Brochure n° 3224


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires