Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
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IDCC 1286
Convention collective nationale du 1er janvier 1984
Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie
Brochure n° 3224
Brochure n° 3224
Texte de base
Textes Attachés
- Annexe I : Personnel d'encadrement - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er janvier 1984
- Annexe II Classifications - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er janvier 1984
- Annexe II "Classifications" - Avenant n° 2 du 21 novembre 2002
- ANNEXE III Salaires minima conventionnels - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er janvier 1984
- Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er janvier 1984
- Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres
- Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation
- Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003
- Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 10 du 9 novembre 2004 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 11 du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) du 6 décembre 2004
- Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle "Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie"
- Annexe II : Classifications - Avenant n° 4 du 27 juin 2007
- Avenant n° 13 du 18 juin 2008 relatif à la modification du champ d'application
- Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail
- Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
- Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident
- Avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 15 juin 2011 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance
- Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
- Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Avenant n° 3 du 7 septembre 2011 à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 3 bis du 23 mai 2012 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
Textes Salaires
- Avenant n° 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008
- Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009
- Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010
- Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 31 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012