Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. - Textes Salaires - Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009


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  • Textes Salaires
Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)


En vigueur étendu

A partir du 1er juillet 2009, la grille de salaires applicable pour 35 heures de travail par semaine est la suivante :

(En euros.)

PÉRIODE CONCERNÉE
du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
SALAIRE HORAIRE BRUT MINIMUM CONVENTIONNEL : 8,93 €
Salaire mensuel brut minimum conventionnel : 1 355,40 €
Classe Catégorie Ancienne RAB Pourcentage
de hausse
RAB
au 1er juillet 2009
A titre indicatif
par mois

1 A 16 056,04 1,30 % 16 264,77 1 355,40 Débutants pendant
6 mois (*)
1 B 16 300,74 1,30 % 16 512,65 1 376,05
1 C 16 796,58 1,30 % 17 014,94 1 417,91
2 17 354,40 1,30 % 17 580,01 1 465,00
3 (CAP) A 17 850,24 1,30 % 18 082,29 1 506,86
3 B 18 284,10 1,30 % 18 521,79 1 543,48
4 (BTM) 18 903,90 1,30 % 19 149,65 1 595,80
Agent de maîtrise 1er échelon 20 887,26 1,30 % 21 158,79 1 763,23
Agent de maîtrise 2e échelon 22 808,64 1,30 % 23 105,15 1 925,43
Cadre 1 (débutant) 32 567,00 1,30 % 32 990,37 2 749,20
Cadre 2 (confirmé) 36 300,00 1,30 % 36 771,90 3 064,33
Cadre 3 (expert) 41 340,00 1,30 % 41 877,42 3 489,79
RAB : rémunération annuelle brute.
(*) Classe 1, catégorie A : le salaire horaire hors toute prime ne peut être inférieur à 8,93 €.



En vigueur étendu


Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 .


(Suivent les signatures.)