Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. - Textes Attachés - Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003
Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003
En vigueur étendu
Modification de l'article 2 de l'avenant du 24 novembre 1992 concernant le brevet technique des métiers (BTM).
L'article 1er ainsi rédigé est inchangé :
" Il est créé dans la grille Fabrication une classe 4 réservée aux titulaires du BTM de chocolatier-confiseur. "
L'article 2 portant effet sur les salaires des jeunes apprentis en formation BTM est ainsi modifié :
(voir cet article)
L'article 3 positionnant les titulaires du BTM en chocolaterie-confiserie dans la grille Fabrication est inchangé (annexe II, classifications).
Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 19 novembre 2003.