Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. - Textes Attachés - Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 février 1985
Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 février 1985