Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. - Textes Attachés - Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 8 janvier 1985
Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 8 janvier 1985
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En vigueur étendu
Le présent accord entre en vigueur à partir du 1er janvier 1985.