Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. - Textes Attachés - Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er janvier 1984
Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er janvier 1984
En vigueur étendu
Comme il est dit à l'article 8 de la présente convention collective, le remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire s'effectue au même taux et aux mêmes conditions que ceux attribués aux délégués des membres participant aux assemblées générales de l'ISICA.
Les barèmes en vigueur sont pour 1983 :
_ repas : 82 F ;
_ chambre (petit déjeuner compris) : 139 F ;
_ déplacement Paris : 18 F ;
_ déplacement province : tarif SNCF 2e classe.