Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. - Textes Attachés - Annexe II Classifications - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er janvier 1984


Afficher les non vigueur Annexe IDCC 1286
  • Textes Attachés
Annexe II Classifications - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er janvier 1984

En vigueur étendu
Modifié par avenant n° 1 du 13 juin 1984 étendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.