Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. - Textes Attachés - Annexe I : Personnel d'encadrement - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er janvier 1984
Annexe I : Personnel d'encadrement - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er janvier 1984
En vigueur étendu
Cette annexe fixe les conditions particulières applicables aux agents de maîtrise et cadres.
Les articles contenus dans les dispositions générales de la convention collective et non repris dans la présente annexe sont applicables au personnel d'encadrement.