Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
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IDCC 843
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales
Brochure n° 3117
Brochure n° 3117
Texte de base
Textes Attachés
- Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail Avenant n° 3 du 2 septembre 1976
- Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté Avenant n° 12 du 28 octobre 1980
- Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail
- Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation
- Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental
- Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 25 juin 1987relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
- Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées
- Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
- Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995
- Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
- Accord "Prévoyance" (Bas-Rhin) Accord du 15 février 1994
- Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance (Moselle)
- Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance
- Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers
- Repos hebdomadaire Accord du 26 janvier 1995
- Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis dans le département de la Charente
- Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire (Calvados)
- Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
- Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône)
- Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône) Annexe I
- Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône) Annexe II
- Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996 (Bouches-du-Rhône)
- Modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain dans le département de la Loire Accord du 20 juin 1996
- Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux
- Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel
- Jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté Avenant n° 39 du 23 juin 1998
- Convention collective départementale (Loire-Atlantique) Avenant du 17 janvier 1995
- Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre) Accord du 14 décembre 1998
- Accord du 15 février 2000 relatif à la création d'une association paritaire
- Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire
- Accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers de Guyane Accord du 4 avril 2000
- Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)
- Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures
- Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche (Vendée)
- Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002
- Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)
- Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement
- Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation
- Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite
- Avenant à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme Avenant n° 1 du 28 janvier 2004
- Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire
- Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis (Bouches-du-Rhône)
- Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance)
- Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
- Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 (DOUBLON)
- Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie"
- Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat
- Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation
- Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale (Rhône)
- Modification du champ d'application de la convention collective Avenant n° 85 du 11 juillet 2006
- CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77) Avenant n° 86 du 11 juillet 2006
- Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 1 du 6 septembre 2006
- Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
- Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale (Rhône)
- Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n 83 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation
- Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1)
- Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône)
- Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite
- Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail
- Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
- Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications
- Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
- Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983
- Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998
- Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »
- Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention (Bouches-du-Rhône)
- Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme (Bouches-du-Rhône)
- Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé
- Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
- Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
- Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
- Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
Textes Salaires
- Bouches-du-Rhône - Accord "Salaire" du 5 juillet 1999
- Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires
- Charente - Avenant " Salaires" du 9 juin 1999
- Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002
- Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004
- Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
- Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
- Eure Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Eure Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Eure Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010
- Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
- Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Guyane - Avenant "Salaires" n° 2 du 31 mai 2001
- Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003
- Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005
- Ile de France Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
- Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007
- Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010
- Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
- Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
- Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés(Annexe II). En vigueur à la publication de son arrêté d'extension. Etendu par arrêté du 4 octobre 1996 JORF 16 octobre 1996.
- Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires
- Loiret - Avenant du 14 avril 1997
- National - Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire
- National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003
- National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005
- National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 (DOUBLON)
- National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
- National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- National - Avenant "Salaire" n° 84 du 11 juillet 2006
- National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
- National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
- National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires
- Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires
- Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
- Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002
- Oise - Avenant du 2 juillet 1999
- Région parisienne Avenant « Salaires» n° 43 du 8 juillet 2008 au 1er août 2008
- Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
- Rhône Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990
- Somme - Accord du 14 octobre 1993
- Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger
- Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013