Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
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IDCC 275
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
Transport aérien : personnel au sol
Brochure n° 3177
Brochure n° 3177
Texte de base
Textes Attachés
- Annexe I : " Cadres "Convention du 26 juin 1962
- Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963
- Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982
- Annexe VI : Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale Avenant n° 65 du 11 juin 2002
- Annexe IV Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification
- Annexe IV relatif à la classification (Avenant n° 55 du 18 novembrre 1996)
- Annexe V : Formation professionnelle Accord du 4 juin 1985
- Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour)
- Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle
- Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1)
- Avenant n° 69 du 1 juillet 2003 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte
- Avenant n° 70 du 1 juillet 2003 portant modification de la convention collective
- Avenant n° 1 du 10 décembre 2004 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte
- Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite
- Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005
- Adhésion par lettre du 23 avril 2007 de l'union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien
- Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective
- Accord du 23 octobre 2007 relatif à la commission nationale mixte et à la participation
- Adhésion par lettre du 22 novembre 2007 de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective
- Avenant n° 78 du 12 septembre 2008 portant mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF
- Avenant du 16 septembre 2008 relatif à la prorogation de l'accord du 23 octobre 2007
- Avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à une étude sur la mise en place d'un accord de branche sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes
- Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès
- Accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
- Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
- Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées
Textes Salaires
- Avenant n° 74 du 6 avril 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 75 du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
- Avenant n° 77 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 et aux primes au 1er juillet 2008
- Avenant n° 80 du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2008
- Avenant « Salaires » n° 81 du 10 juin 2009
- Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
- Avenant n° 83 du 31 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
- Avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012