Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

• Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

• ANNEXE I : CONVENTION ANNEXE " CADRES " Convention du 26 juin 1962
• ANNEXE II : CONVENTION ANNEXE " AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS " Convention du 26 février 1963
• ANNEXE III : CONVENTION ANNEXE " OUVRIERS ET EMPLOYES " Avenant n° 32 du 24 mars 1982
• ANNEXE IV : TRANSFERT DE PERSONNEL ENTRE ENTREPRISES D'ASSISTANCE EN ESCALE Avenant n° 65 du 11 juin 2002
• Classification Avenant n° 55 du 18 novembre 1996
• Classification Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 - Annexe
• ANNEXE V : FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 4 juin 1985
• Remaniement de la convention collective (mise à jour) Avenant n° 62 du 10 janvier 2001
• Salaires et formation professionnelle Avenant n° 63 du 12 juillet 2001
• Travail de nuit Avenant du 14 janvier 2003 (1)
• Commission nationale mixte - Participation Avenant n° 69 du 1 juillet 2003 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte
• Modification de la convention collective Avenant n° 70 du 1 juillet 2003
• Cessation d'activité de certains travailleurs salariés Accord du 16 juillet 2003
• Commission nationale mixte Avenant n° 1 du 10 décembre 2004 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte
• Départ et mise à la retraite Accord du 13 avril 2005
• Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005
• Adhésion par lettre du 23 avril 2007 de l'union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien
• Champ d'application de la convention collective - Modification Avenant n° 76 du 18 octobre 2007
• Commission nationale mixte - Participation Accord du 23 octobre 2007
• Adhésion par lettre du 22 novembre 2007 de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective
• CCNTA-PS - Mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF Avenant n° 78 du 12 septembre 2008
• Commission nationale mixte - Participation Avenant du 16 septembre 2008 relatif à la prorogation de l'accord du 23 octobre 2007
• Prévoyance et nettoyage des uniformes Avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à une étude sur la mise en place d'un accord de branche sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes

• Salaires Avenant n° 74 du 6 avril 2007
• Salaires minima au 1er juillet 2007 Avenant n° 75 du 18 octobre 2007
• Salaires et primes Avenant n° 77 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 et aux primes au 1er juillet 2008
• Salaires minima au 1er octobre 2008 Avenant n° 80 du 25 septembre 2008
• Avenant « Salaires » n° 81 du 10 juin 2009